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Que signifie pour le Canada le rejet du traité de l’ONU sur les télécommunications?

Le chef de la direction de l’ACEI fait part de sa réflexion

OTTAWA – 17 décembre 2012. – M. Byron Holland, président et chef de la direction de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI), se rend disponible aujourd’hui dans le but de placer en perspective le résultat de la Conférence mondiale des télécommunications (WCIT-12) tenue la semaine dernière et d’expliquer son incidence sur la population canadienne.

Du 3 au 14 décembre, l’Union internationale des télécommunications (UIT) de l’Organisation des Nations Unies a accueilli des congressistes de plus de 190 pays afin de se pencher sur les normes régissant les communications à l’échelle mondiale. C’est en 1988 que le dernier examen de la sorte a eu lieu, soit alors qu’Internet en était à ses premiers balbutiements et que rares étaient ceux qui prévoyaient l’incidence qu’il aurait sur la société internationale.

Bien que l’objectif de la WCIT-12 consistait à rédiger un nouveau traité visant la gestion de l’interconnexion et de l’interopérabilité des services d’information et de communication internationaux, la gouvernance et la réglementation d’Internet s’y sont retrouvées au premier plan. Un groupe d’États membres de l’UIT, notamment la Chine, la Russie et l’Algérie, a proposé dans ce cadre des dispositions perçues à titre de moyens d’augmenter l’emprise de gouvernements individuels sur Internet. Le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni et d’autres pays ont fait front commun contre l’adoption des dispositions en question. Par conséquent, aucun nouveau traité sur les télécommunications n’a été entériné.

Dans un communiqué émis mardi dernier, M. Christian Paradis, ministre canadien de l’Industrie, a déclaré ce qui suit à ce propos :

« ... le Canada a cherché à établir un consensus au sujet de la nouvelle réglementation [...] afin de rendre compte des avancées en télécommunications tout en maintenant un réseau Internet ouvert et accessible. Le texte définitif du traité déposé à Dubaï comprenait des dispositions qui mettent en danger ces libertés et c’est pourquoi le Canada, tout comme bon nombre d’autres pays, n’a pu donner son aval à ce nouveau règlement. »

M. Holland, à titre de membre de la délégation canadienne à la WCIT-12, a suivi les délibérations qui y ont eu cours. De son point de vue unique sur les événements de Dubaï, il entretiendra les médias des points suivants :

  • La conjoncture qui a donné lieu à la prédominance de la gouvernance et de la réglementation d’Internet lors de la conférence.
  • Les motifs pour lesquels le nouveau traité a été écarté par le front commun auquel le Canada a participé.
  • L'incidence de cette issue sur l'avenir d'Internet.
  • Les raisons pour lesquelles ces enjeux sont cruciaux pour la population canadienne.

 M. Holland a acquis une vaste expérience de la gouvernance d’Internet, que ce soit sur le plan national ou international. Il occupe la vice-présidence de la ccNSO (Country Code Names Supporting Organisation), l’organisme qui veille aux intérêts de tous les domaines de premier niveau et qui dirige les projets d’élaboration des politiques de la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers [ICANN]). Il participe également activement au Forum sur la gouvernance d’Internet coordonné par l’Organisation des Nations Unies, ainsi qu’à d’autres tribunes traitant du même sujet.

Pour l’organisation d’une entrevue, veuillez communiquer avec Mme Tanya O’Callaghan ou M. Leo Valiquette en recourant aux coordonnées ci-dessous.

À propos de l’ACEI

L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet est un organisme sans but lucratif, dirigé par ses membres, qui gère le registre des noms de domaine .CA du Canada, élabore et met en œuvre des politiques à l’appui de la communauté Internet canadienne et représente le registre .CA sur le plan international.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Tanya O’Callaghan
Gestionnaire des communications, Autorité canadienne pour les enregistrements Internet
613 237-5335, poste 262
tanya.ocallaghan@cira.ca

Leo Valiquette
inmedia public relations
613 769-9479
lvaliquette@inmedia.com