Renouvellement de l’agrément

Si vous êtes registraire, vous devez faire renouveler votre agrément chaque année par l’ACEI. Vous devez satisfaire aux exigences du moment en matière d’agrément, bien connaître la Convention de titulaire et vous ne devez pas avoir manqué à vos obligations en vertu de la Convention de registraire. Vous devez aussi avoir réussi l’examen d’agrément sur les politiques de l’ACEI et, si vous voulez intégrer votre système au système d’enregistrement basé sur EPP de l’ACEI, vous devez aussi passer un examen d’agrément technique. Le renouvellement de l’agrément d’un registraire demeure à l’entière discrétion de l’ACEI. Pour obtenir plus de renseignements sur le processus de renouvellement de l’agrément des registraires, veuillez cliquer ici.

Si votre agrément n’est pas renouvelé, cela met un terme à votre participation à la Convention de registraire et à votre accès au système d’enregistrement .CA de l’ACEI.

Demande de renouvellement d’agrément

Votre demande de renouvellement d’agrément doit nous parvenir au moins 30 jours avant la date anniversaire de votre agrément actuel. Vous recevrez des courriels de rappel 60 et 30 jours avant son expiration. Pour le faire renouveler :

• Connectez-vous à l’interface Web .CA Manager afin de remplir et de soumettre votre formulaire de Renouvellement d’agrément comme registraire agréé par l’ACEI.
• Veillez à ce qu’il y ait les fonds suffisants dans votre compte de dépôt de registraire pour couvrir les frais de renouvellement (plus les taxes applicables). Ces frais seront automatiquement retranchés de votre compte.
• Présentez un certificat à jour de statut d’entreprise et tous autres documents demandés par l’ACEI.

L’ACEI traite les demandes au fur et à mesure qu’elle les reçoit. Vous serez avisé par courriel du renouvellement ou non de votre agrément.

• Si votre agrément est renouvelé, il prend effet à sa date anniversaire et la Convention de registraire continue de s’appliquer.
• Si votre agrément n’est pas renouvelé, les frais de renouvellement vous sont remboursés. Dès que vous en êtes informé, vous devez cesser immédiatement toutes activités liées au rôle de registraire. Pour plus de détails, reportez-vous à la Convention de registraire.

Vous pouvez en tout temps retirer votre demande de renouvellement, avant qu’elle soit traitée, en envoyant un courriel à l’ACEI à cet effet. Les frais de renouvellement vous sont alors remboursés et votre agrément se termine à sa date anniversaire ou plus tôt selon la décision de l’ACEI. Vous pouvez refaire une demande d’agrément comme registraire à une date ultérieure.