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Politiques

L’ACEI a créé un cadre juridique robuste afin de régir ses fonctions qui comprennent l’élaboration et la mise en œuvre des politiques en matière de noms de domaine et la contribution au règlement des différends relatifs aux noms de domaine .CA.

Toutes les politiques relatives à l’enregistrement et à la gestion des noms de domaine .CA pour les titulaires comme pour les registraires, de même que les politiques en matière de gouvernance de l’ACEI et de l’adhésion à titre de membre, sont consultables ici.