Toutes les politiques

Convention d'enregistrement - titulaires

(Version 2.0)

2010-10-12 | .pdf

Convention de registraire

(Version 1.13)

2013-06-12 | .pdf

Exigences en matière de présence au Canada applicable aux titulaires

(Version 1.3)

2003-06-05 | .pdf

Exigences en matière de présence au Canada pour les registraires

(Version 1.3)

2003-06-05 | .pdf

Règles et procédures d’accès à l’information sur les enregistrement

2008-09-05 | .pdf

Règles générales en matière d’enregistrement

(Version 3.18)

2013-01-13 | .pdf

Politique de l'ACEI en matière de règlement des différends relatifs aux noms de domaine

(version 1.3)

2011-08-22 | .pdf

Politique de l’ACEI en matière de confidentialité

(Version 2.0)

2012-12-11 | .html

Règles de l’ACEI en matière de règlement des différends relatifs aux noms de domaine

(version 1.4)

2011-08-22 | .pdf

Certificat de consentement d’une municipalité à l’enregistrement d’un nom municipal

.pdf

Politique d’utilisation acceptable des services applicatifs point-ca

(version 1.1)

2011-01-24 | .pdf

Demande de divulgation de renseignements de titulaire pour l’application de la loi et de la sécurité nationale - Régles et procédures

(Version 1.4)

2008-10-20 | .pdf

Demande de divulgation de renseignements de titulaire – Régles et procédures

(Version 1.5)

2008-10-20 | .pdf

Politiques et règles relatives au soutien technique d’urgence 24/7 de l’ACEI pour les registraires

2004-07-15 |

Politique, règles et procédures relatives à l'enregistrement de noms de domaine nouvellement disponibles

(Version 1.6)

2010-11-22 | .pdf

Lignes Directrices en Matière de Service Minimal

version 1.6

2003-06-05 |

Certificat d’autorisation pour faire une demande d’enregistrement d’un nom municipal

2011-01-26 | .pdf

Politique relative à l'admission des membres

2011-07-07 | .pdf

Politique relative aux mises en candidature et aux élections

(Version 1.6)

2013-05-07 | .pdf

Norme d’accessibilité pour le service à la clientèle

2012-12-17 | .pdf

Procédures pour devenir registraire agréé de l’ACEI

2011-01-24 |

Processus de renouvellement de l’agrément des registraires de l’ACEI

(version 1.1)

2011-01-24 | .pdf